QUATRE QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LE DÉBROUSSAILLEMENT... OBLIGATOIRE AVANT L'ÉTÉ
Face au risque incendie de forêt, les autorités mettent la pression sur les obligations de débroussaillement imposées aux propriétaires. Avant l'été, il va falloir se retrousser les manches En mai, fait ce qu'il te plaît… mais pense au débroussaillage. Moins connue que l'originale, la version longue du proverbe n'évoque pas les préparatifs épilatoires à l'enfilage de maillots de b-
-ains mais les « obligations légales de débroussaillement » (OLD) concernant tout propriétaire de terrain proche d'une zone boisée… les Alpes Maritimes et le Var n'en est pas avare. L'été approche et, avec lui bien sûr, il y a la plage… mais aussi les risques de feux de forêt.
Si vous habitez dans l'une des vastes zones visées par l'arrêté préfectoral précisant les OLD, c'est donc le moment de vérifier que vous êtes au point. Pas question en effet de tergiverser sur le sujet. Même si vous aimez bien l'effet jungle dans le fond de votre jardin ou si vous pensez que les tarifs des professionnels du débroussaillage vont vous mettre sur la paille, votre défaillance peut avoir de graves conséquences en causant ou en propageant un incendie.
En cas de sinistre, non seulement votre maison risque d'être la proie des flammes, mais votre responsabilité peut aussi être mise en cause. Un point que votre assurance risque de soulever pour ne pas vous couvrir. Les dramatiques feux de l'été 2003 avaient rappelé tout le monde à l'ordre. Depuis, après des années relativement calmes, la vigilance a tendance à retomber et les autorités administratives et municipales se veulent fermes en maniant incitation et répression.
S'il est obligatoire, le principe du débroussaillement est aussi simple qu'efficace. Il s'agit de créer des « discontinuités » verticales et horizontales pour empêcher les flammes de ne faire qu'une bouchée d'un massif. Objectif : priver le feu de passerelles et limiter sa course folle.
COMMENT SAVOIR QUI EST OBLIGÉ DE DÉBROUSSAILLER
Vous êtes propriétaire, mais vous ne savez pas si votre terrain se situe dans une zone où le débroussaillement est obligatoire. Vous pouvez en avoir le cœur net en consultant les cartes publiées par le système d’information géographique
Commune par commune, le site internet publie une «cartographie indicative des zones situées à moins de 200 m des forêts, landes, maquis et garrigues, où s’applique une réglementation spécifique pour la défense des forêts contre l’incendie».
Impossible alors d’avoir un doute sur la question. Rappelez-vous que l’article L.134-6 du code forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions sur une profondeur de 50 mètres, autour des voies privées donnant accès à ces constructions sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres, enfin sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme.
Quand débroussailler?
La loi n’impose pas d’époque particulière pour réaliser son débroussaillement. En principe, le terrain doit être nickel tout au long de l’année. Le printemps présente l’immense avantage de précéder de peu l’été (qui est évidemment la période de risque maximum) et de connaître une végétation encore verte. C’est donc définitivement le bon moment pour débroussailler. Il est en revanche déconseillé de le réaliser au cœur de l’été sur une végétation sèche et facilement inflammable.
Proprio ou locataire?
Le code forestier désigne le propriétaire comme responsable du débroussaillement. Cependant, le décret d’application indique qu’il peut-être effectué par la personne qui occupe les lieux (locataire ou usufruitier). Rien ne semble donc totalement figé si la maison est louée à l’année. Si on applique la logique globale qui régit les relations propriétaires et locataires, on peut soutenir que les gros travaux d’investissement (premier débroussaillement, coupe d’arbre…) incombent au propriétaire et l’entretien au locataire.
Combien ça coûte? A la tâche, au tarif horaire, les entreprises de débroussaillage doivent vous présenter un devis clair avant d’attaquer les travaux. Les tarifs horaires tournent entre 30 à 40 € de l’heure HT. En fonction du terrain, les tarifs évoquent aussi 0,3 à 0,9 € par m2 et des abattages d’arbre de 50 à plusieurs centaines d’euros selon leur taille.
Le Département annonce travailler actuellement avec le SDIS à l’élaboration d’un logiciel permettant aux communes de faire un suivi des actions menées auprès des particuliers. «Cet outil sera utile aux maires pour planifier et suivre cette mission, mais également aux services du SDIS pour les aider en phase de lutte», assure le Département.
Comme vous pouvez le constater il est très risqué de ne pas débroussailler sa propriété car en cas d'incendie votre assurance ne vous rembourse pas!
N'hésitez pas à nous contacter et confiez nous cette tâche 😉
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Source: Nice matin